Le droit d’association permet aux personnes qui le souhaitent de se réunir en vue de partager d’une manière permanente un intérêt commun. Le droit d’association qui est indissociable du droit de réunion fait partie des libertés publiques.
La loi du 1er juillet 1901 a organisé cette mise en commun et a conféré aux associations la personnalité juridique. Elle distingue l’association simple, de l’association reconnue d’utilité publique par un décret pris en Conseil d’Etat qui peut posséder d’autres immeubles que ceux qui sont strictement nécessaires à son objet et recevoir des dons et des legs. Le Titre III de cette loi qui se ressent de la loi sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat détermine le droit des congrégation religieuses.
Consulter la Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations sur le site de Legifrance